Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site https://rosetatoo.com , ci-après le “Site”, les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’EDITEUR


L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Valérie Haugmard, domiciliée 7 rue
des Moineau Les Sarraix, dont le numéro de téléphone est 0661923102, et l’adresse e-mail
valeriehaugmard@rosetatoo.com.
ci-après l'”Editeur”.


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR


L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare
BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
France , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES


Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email valeriehaugmard@rosetatoo.com
· par voie postale au valérie Haugmard 7 rue des Moineaux 63250 Celles-Sur-Durolles ;
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://rosetatoo.com accessible à la rubrique
“CGV”
Rédigé sur http://legalplace.fr

 

Mention Légales

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *